Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction
Article 8.4.4
Versions de la disposition
8.4.4. Si des explosifs sont transportés dans un puits:
a) les explosifs et les détonateurs ne doivent pas être transportés simultanément;
b) seul le conducteur de la cage peut les accompagner;
c) le conducteur du treuil et les aides du conducteur de la cage doivent en être avisés;
d) le transport d’autres matériaux dans le puits est interdit.
